UN OUTIL DE GESTION DE PATRIMOINE
Pour les personnes vulnérables (mineurs, majeurs protégés, personnes âgées de + de 85 ans) :
- gérer le patrimoine des petits-enfants et les protéger contre leur prodigalité,
- transmettre un patrimoine à un enfant dans un cadre familial conflictuel,
- assurer des revenus périodiques à un majeur protégé,
- s’assurer des revenus périodiques sans se déposséder.
Pour les personnes morales (en fonction des règles d’éligibilité) :
- les personnes morales peuvent souscrire à un contrat de capitalisation dans le cadre de la gestion de leur trésorerie,
- à la différence du contrat d’assurance-vie, les personnes morales peuvent apporter un contrat de capitalisation en garantie.
UN OUTIL DE TRANSMISSION DU PATRIMOINE DU VIVANT DU SOUSCRIPTEUR :
le contrat de capitalisation est le seul contrat que vous pouvez transmettre par donation de votre vivant, en démembrement ou en pleine propriété, au profit des personnes de votre choix.
OUTIL FISCALEMENT AVANTAGEUX :
- en cas de clôture légale obligatoire d’un PEA logé dans l’enveloppe d’un contrat de capitalisation, le cadre fiscal et juridique du contrat de capitalisation prennent le relais sans perdre le bénéfice du temps écoulé depuis l’ouverture du PEA,
- en cas de décès, le contrat de capitalisation n’est pas dénoué et retombe dans la succession. Les héritiers peuvent, s’ils le souhaitent , conserver le contrat et se substituer au souscripteur en conservant l’antériorité fiscale du contrat,
- en choisissant un contrat de capitalisation à participation aux bénéfices différée, l’imposition sur les plus-values est différée à 8 ans,
- ISF : seules les primes versées sont à déclarer. Les plus-values n’entrent pas dans l’assiette taxable.